Multinationales Et Libertés Numériques ...
28/01/2004

... Un bien mauvais mélange !

Cet article est à l'origine un post sur le forum, destiné à répondre à la question : "les multinationales du logiciel (entre autres) peuvent-elles imposer un système de controle obligatoire dans les ordinateurs et autres systèmes électroniques ?"...

OUI, il y a BEAUCOUP de souci à se faire...

Malheureusement, et comme d'habitude avec Merdo$oft IBM et toutes les "majors" US, quand leurs actions ne sont pas conformes aux lois, ils achètent de nouvelles lois compatibles avec leurs actions !

Si vous vous posez cette question, peut-etre avez-vous entendu parler du DMCA : c'est une loi US bien scélérate qui punit toute tentative de contourner un système de protection d'un contenu numérique quel qu'il soit : en action depuis 1998, elle criminalise donc aussi bien le déplombage de logiciels, que le "reverse-engineering" destiné à permettre l'interopérabilité entre systèmes d'exploitation par exemple : elle a servi à condamner la mise au point d'un logiciel de décryptage destiné à permettre la lecture des DVD sous Linux (DeCSS : voir http://www.lemuria.org/DeCSS/decss.html pour plus d'informations).
Toujours chez eux, un nouveau projet de loi, regulièrement rebaptisé (SSSCA, puis CBDTPA aux dernières nouvelles), aurait pour but de rendre illégal l'utilisation, la fabrication, la vente... de tout système numérique qui ne comporterait pas un dispositif "cyber-flicaille" tel que M$-Palladium ou d'autres "produits frères" en gestation chez Intel, IBM and co... Ce projet est porté à bout de bras par un sénateur ricain nommé Fritz Hollings (surnommé "sénateur disney" pour sa servilité cupide envers les MPAA et autres RIAA), d'où le nom "puce Fritz" donné parfois à de tels dispositifs (et non pas à cause de l'analogie avec Adolf et sa clique, et poutant...)

Si vous voulez plus d'informations sur ces merveilleuses lois liberticides qui promettent de supprimer ce qui restait de "démocratie" aux US, rendez-vous sur le site de l'Electronic Frontier Foundation, une association qui se bat pied-à-pied pour tenter de contrer ces horreurs :
http://www.eff.org
(anglophone bien sur).

Surtout, ne croyez pas que l'Europe sera épargnée !!

* la transposition du DMCA en Europe existe déjà, elle s'appelle EUCD. C'est une directive européenne reprenant presque mot pour mot le DMCA des ricains (devinez d'ailleurs qui a mis la pression pour faire passer ce machin)... La transposition en droit français (par une loi) est déjà largement avancée, sinon terminée, notre bon flicard-en-chef Sarko(na)zy n'étant que trop heureux d'avoir un outil de plus pour nous surveiller... Idem dans toute l'union européénne... A ma connaissance, seule la Finlande (patrie de Linus Torvalds) a pour l'instant rejeté ce machin (le parlement finlandais a noblement rejeté la proposition de loi transposant l'EUCD dans son pays), mais pour combien de temps encore ?...
Plus de détails (en français !) sur : http://eucd.info

* les brevets logiciels, qui permettront aux multinationales US d'étouffer les PME européennes à coup d'avocats, de brevets douteux plus ou moins "achetés" auprès d'organismes de propriété intellectuelle non moins douteux (INPI, OEB), et autres saletés juridiques, sont eux aussi bien partis pour etre imposés par une directive européenne ! Si celà devait etre le cas, ces brevets délétères deviendraient automatiquement une loi en France (et ailleurs) en l'espace d'une année. Cette proposition, pourtant décriée par de nombreux économistes, informaticiens et meme patrons européens comme mortelle pour le secteur de la "Hi-Tech" européenne est pourtant très bien partie, là encore sous l'amicale pression de qui-vous-savez...
Plus d'infos (en français et anglais) sur : http://swpat.ffii.org/index.fr.html

* On ne voit pas, dans ces conditions, ce qui empecherait les puces Palladium/Fritz de s'imposer en Europe dès que les USA auront été officiellement contaminés : il est clair que la commission européenne mange dans la main des multinationales US !

* Et meme en restant strictement dans le giron de notre douce France : saviez-vous que Merdo$oft possédait déjà plusieurs milices (au sens pétainiste du mot) actives au jour d'ajourd'hui dans l'Hexagone ?
-> Citons le BSA, véritable mouvement international de terrorisme intellectuel, avec filiale française officielle, inondant écoles, entreprises et autres lieux plus ou moins publics avec des tracts et affiches assimilant la copie de logiciels à des crimes sanguinaires. On voit où sont les priorités dans la vie selon ces beaux messieurs ! Violez, ou tuez si vous voulez, mais pas touche à notre saint-pognon ! Sachez également que cette BSA est également très friande de dénonciations, meme (surtout) anonnymes, et qu'elle peut ensuite sur la base de ces dénonciations engager des actions judiciaires contre les contrevenants à la "taxe Micro$$oft". De nombreuses entreprises ont déjà eu les reins cassés (parfois à tort) par le harcèlement judiciaire de cette "honorable association".
-> Comme si celà ne suffisait pas, voici pour compléter le tableau les "gros bras" : une association assez récente, nommée ADAPI, va jusqu'à organiser de véritables "perquisitions privées" dans les entreprises au cours de véritables opérations de "ratissage de maquis", là encore pour traquer les monstres qui n'ont pas payé leurs licences M$. Leurs hommes : "d'anciens policiers et gendarmes", au dires de cette association (selon eux, ce sont des retraités, d'autres sources parlent plutot et avec instance de brebis galeuses révoquées). Leurs méthodes : débarquement en force, menaces, présentation de cartes tricolores (vraies-fausses cartes de flics émises par le ministère de la culture !), et si le patron de la boite cède, perquisition numérique des disques durs des bécanes (évidemment, l'ADAPI décline toute responsabilité si ses génies - ayant pour toute formation quelques jours de bourrage de crane chez M$-France - bousillent vos données au passage, surout si vous etes sous un système autre que Windoze). Bien sur, ces vigiles de seconde zone ne sont pas (plus ?) des OPJ et encore moins des magistrats : vous pouvez parfaitement et légalement leur refuser l'entrée de votre entreprise. Mais dans ce cas, attendez vous là encore à du harcèlement judiciaire (cf. BSA). Ces gens sont connus pour "camper" devant les bureaux des procureurs partout en France... Parfois avec succès !
Si vous voulez en savoir plus, les sites de ces deux bienfaiteurs de l'humanité sont :
http://www.bsa.org
http://www.adapi.asso.fr
ATTENTION, munissez-vous de sacs en papier avant d'aller voir le sites de ces braves gens, celà vous sera surement utile...

Pour quelques infos indépendantes sur le sujet :
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2127071,00.html
(morceaux choisis reproduits ci-dessous...)

Tout celà pour dire qu'il ne faut pas compter sur nos chers gouvernants pour nous défendre contre ces menaces-là, bien au contraire...

Bref, si nous n'y prenons pas garde, l'avenir numérique promet d'etre sombre, mes amis. Très sombre...

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Petit glossaire :

* DMCA : "Digital Millenium Copyright Act", loi US en vigueur depuis 1998, interdit le contournement de toute mesure de protection d'un contenu numérique, quelle que soit cette protection, dans n'importe quelle condition. La première des lois liberticides menacant la liberté de parole numérique aux USA.
* SSSCA/CBDTPA : "Security System Standarts and Certification Act" rebaptisée depuis sous le nom moins dérangeant de "Consumer Broadband and Digital Television Promotion Act" : projet de loi (donc pas encore effectif en notre bonne année 2003) visant à imposer un "cyber-flicard" (policeware, puce Fritz...) obligatoire dans chaque système numérique produit ou vendu aux USA. Rajouté au DMCA, il permettrait l'instauration d'une véritable cyber-dictature légalement inattaquable.
* DeCSS : procédé de décodage du CSS ("Content Scrambling System"), qui est le (piètre) mode de cryptage anticopie employé pour les DVD vidéo. Ce procédé a le tort de ne pas etre agréé par le MPAA (voir plus bas), puisqu'ayant servi à la mise au point de logiciels de lecture de DVD-vidéo sous Linux et autres systèmes libres. Bien sur, lesdits amateurs de logiciels n'ont pas payé de licence officielle pour CSS, d'où une poursuite engagée pour violation du DMCA à l'encontre de l'auteur de DeCSS (un adolescent scandinave ! Oncle Sam ne connait plus les limitations de juridiction...) sous le prétexte qu'il permettrait le piratage des DVD. En réalité, ce piratage existait déjà bien avant DeCSS, par le biais de copieurs-graveurs de DVD, parfois produits par certaines des majors qui ont porté plainte !...
* EFF : "Electronic Frontier Foundation" : association US à but non lucratif, destinée à défendre et promouvoir la liberté de parole "numérique" dans son pays par le biais du "lobbying"... Inutile de dire qu'elle ne manque pas de travail ! Assez liée à la FSF ("Free Software Foundation", qui est à l'origine du mouvement GNU et donc un peu de Linux), on comprend bien pourquoi...
* EUCD : ("European Union Copyright Directive") équivalent européen du DMCA, sous la forme d'une directive européenne (c'est à dire plus ou moins une "loi européenne" que chaque Etat-membre a le devoir de transposer ensuite dans sa législation nationale dans l'année qui suit sa proclamation). La directive est entrée en vigueur en décembre 2002, donc d'ici décembre prochain, les lois correspondantes devraient etre effectives, hélas. En France, nous sommes au stade de l'avant-projet de loi (merci Sarkouille). A l'heure actuelle, seule la Finlande (plus exactement son Parlement) résiste encore...
* MPAA : ("Motion Picture Association of America") bras armé, du point de vue juridique, de toutes les majors d'Hollywood (Sony-Columbia, Vivendi-Universal...). Grand promoteur et pourvoyeur de lois liberticides partout dans le monde, avec leurs compères du RIAA.
* RIAA : ("Recording Industry Association of America") bras armé, du point de vue juridique, et "collecteur de taxes" de toutes les producteurs de disques américaines (en quelque sorte la SACEM US...). Grand promoteur et pourvoyeur de lois liberticides partout dans le monde, avec leurs compères du MPAA.
* BSA : ("Business Software Alliance") bras armé, du point de vue juridique, de Micro$$oft et d'autres marchands de logiciels au très haut sens moral (sarcasme), dans la lutte anti-piratage (comprenez : copie de logiciels non assortie du paiement de la taxe nommée "licence"). Use pour celà de menaces, appels à la délation, harcèlement juridique, et bien sur achat de lois liberticides quand celà est possible. Implantée un peu partout dans le monde, elle possède une filiale française officielle (meme si cette dernière a eu semble-t-il quelques ennuis avec des magistrats peu satisfaits de la voir s'auto-octroyer certains de leurs pouvoirs...).
* ADAPI : ("Agence des Droits D'auteurs et de la Propriété Intellectuelle") bras armé, apparemment pas seulement au sens juridique (!), de Micro$$oft et d'autres marchands de logiciels au très haut sens moral (sarcasme), dans la lutte anti-piratage (comprenez : copie de logiciels non assortie du paiement de la taxe nommée "licence"). Use pour cela de "perquisitions privées", menées, parfois sous la menace, par ses membres, aux dires de l'association "d'anciens policiers et gendarmes, assermentés et habilités par le Ministère de la Culture (NDT : leur donnant des cartes tricolores ressemblant à celles des vrais flics, confusion largement exploitée par ces loustics) à dresser des procès-verbaux" (sic ! Il semblerait donc que presque n'importe qui ait le droit de coller des PV dans notre République). Pour plus de détails, voir les textes ci-dessus et ci-dessous.
* APP : ("Agence pour la Protection des Programmes") : la plus vieille cellule anti-piratage française, dont la naissance se confond avec celle des premières lois sur la protection des données numériques en France (en 1985, bien antérieur donc au BSA et à l'ADAPI). Assez critique quant aux méthodes de ses nouveaux collègues "made-in-M$", voir ci-dessous.
* OPJ : "Officier(s) de Police Judiciaire", policiers ou gendarmes, ayant un grade d'officier, et possédant par délégation (de la part de magistrats tels les procureurs) certains pouvoirs, notamment celui de perquisitionner. Ce que ne sont pas (ou plus ?) les membres de l'ADAPI, il est donc parafitement possible de refuser leurs controles, ceux-ci ne pourront alors que signaler le refus au procureur, qui peut décider d'en tenir compte (vraie perquisition à suivre)... ou pas !

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Article de ZDNET :

**** Enquête: comment l'Adapi traque les fraudeurs de logiciels ****

Par Christophe Guillemin, ZDNet France
5/12/2002
URL: http://www.zdnet.fr/techupdate/infrastructure/0,39020938,2127071,00.htm

Association loi 1901, l'Adapi traque pour le compte d'éditeurs de logiciels, les entreprises qui ne paient pas leurs licences. Anciens militaires (NDBretzel : les gendarmes) ou policiers, ses agents assermentés utiliseraient parfois des méthodes contestables. Enquête.

** Enquête: comment l'Adapi traque les fraudeurs de logiciels

Nous nous sommes donnés pour mission de faire baisser le taux de piratage de logiciels en France, déclare à ZDNet Robert Casanovas, président et cofondateur de l'Agence des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle (Adapi). Son activité consiste à identifier les entreprises qui ne sont pas en règle avec leurs logiciels. Elle est aujourd'hui mise en cause par certaines des sociétés qu'elle visite: sont contestées ses façons de procéder parfois intimidantes.

Pour mener à bien sa mission, l'Adapi a recruté des policiers et des gendarmes à la retraite. Ces membres actifs de l'association sont assermentés par le ministère de la Culture pour dresser des procès-verbaux. Ils quadrillent la France afin de vérifier si les entreprises ont leurs licences logicielles en règle. Une activité assurée pour le compte de 14 éditeurs de logiciels, parmi lesquels Microsoft, Adobe ou Symantec.

Nous disposons actuellement d'un quinzaine d'agents. Une trentaine de nouveaux devraient être bientôt assermentés par le ministère de la Culture, poursuit le président de l'Adapi. Les contrôles se préparent de la manière suivante: par binômes, les agents de l'Adapi se voient confier un périmètre géographique, par exemple une rue. Ils y visitent systématiquement toutes les entreprises qui y ont élu domicile, du boulanger à la PME, explique Casanovas. Ils peuvent également effectuer un contrôle sur la base d'une dénonciation, comme cela arrive de plus en plus, précise le responsable.

** 500000 euros de recettes en 2001

Les agents n'ayant pas de droit de perquisition, les visites se font donc avec l'accord de la direction de l'entreprise. Mais certains contrôles sont refusés (4% en 2002 selon l'Adapi). Nous dressons alors un PV que nous transmettons au parquet, qui décide s'il y a poursuite ou non, poursuit le responsable. Mais cela reste donc marginal. Dans la majorité des cas, les entreprises obtempèrent. L'Adapi a ainsi effectuée 1568 contrôles en 2002.

Durant le contrôle, les agents répertorient tous les logiciels installés dans l'entreprise, du moins ceux commercialisés par les éditeurs membres de l'association. Dans 39% des cas, les licences sont en règles, ou en passe d'être régularisées dans un délai imparti de 15 jours, explique l'Adapi. Pour 2% des entreprises visitées, les dossiers sont classés car elles disparaissent (dépôt de bilan). Lorsque des irrégularités sont constatées et que l'entreprise ne veut pas obtempérer (27% des cas), la procédure passe alors entre les mains du parquet.

Enfin, dans 28% des cas, il y a irrégularité mais l'entreprise s'arrange à l'amiable avec l'Adapi. Dans le cadre de cette dernière possibilité, dite "transaction", l'entreprise s'engage à acheter les licences requises ou à désinstaller les logiciels en cause dans un délai de 30 jours. Au passage, l'Adapi encaisse une "indemnité transactionnelle" de 550 euros, qui constitue la principale ressource de l'association. Les cotisations des éditeurs étant symboliques, selon le dirigeant de l'Adapi. Et cela semble bien marcher: en 2001, l'association affiche 500000 euros de recettes.

** Des méthodes contestées

Ce type d'association n'est pas sans rappeler le consortium BSA (Business Software Alliance ), regroupant les principaux éditeurs mondiaux, qui agit sans recourir à des agent assermenté, mais initie des contrôles intempestifs auprès du tribunal de grande instance qui envoi un huissier dans l'entreprise. D'ailleurs, le dirigeant de l'Adapi indique être en contact avec BSA. Mais nous demeurons une association indépendante, martèle son président. Attaquée souvent pour ses méthodes d'intimidation, BSA n'est pas en odeur de sainteté partout où elle cherche à s'implanter. En Belgique elle a même été interdite...

L'Adapi est indépendante mais pas seule en France, puisqu'elle est en "concurrence" avec l'Agence pour la protection des programmes (APP), qui ne semble pas travailler de la même façon. Nous ne cautionnons pas du tout les méthodes de l'Adapi, nous a ainsi déclaré Daniel Duthil, responsable de l'APP et de la société d'édition juridique Celog. L'Adapi ferait-elle parfois des contrôles un peu trop musclés? Les gars ont peut-être parfois une manière très ferme de se présenter. Mais rien de plus. Nous donnons des consignes pour que le contrôle reste courtois, assure le président de l'Adapi.

Ce n'est pas l'avis de Sylvain Pontier, avocat au barreau de Marseille, dont plusieurs clients ont eu affaire aux agents de l'Adapi. De toutes les associations de ce type, l'Adapi a les méthodes les plus contestables, nous a déclaré l'avocat. Il rapporte notamment que l'Adapi aurait quelque peu forcé la main de certains de ses clients; par exemple, en les prenant de vitesse et en ne leur laissant pas le temps de se renseigner sur leurs activités.

Ces manoeuvres ne sont pas illégales, mais elles se trouvent toujours à la limite de ce qui est tolérable, explique Sylvain Pontier sur son site, où il critique ce type d'association. Je conseille de ne pas ouvrir la porte à ces agents et de s'en remettre au parquet, nous a-t-il déclaré. Les entrepreneurs ont tout à fait de droit de refuser l'accès à leurs ordinateurs.

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Auteur :
Bretzel Texan

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